Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de chef privé proposées par Jonathan de Bouillanne, dans le cadre de son activité de micro entrepreneur.

 

2. Réservation

Toute demande de prestation peut se faire par téléphone ou par e-mail. La réservation est effective uniquement après validation d'un devis et versement d'un acompte. Un délai de réservation de 72h minimum est demandé.

 

3. Devis et Acompte

Un devis est transmis au client par e-mail, valable pendant 10 jours. Un acompte de 30 % est demandé pour valider la prestation. Le solde est réglable le jour de la prestation, par virement, espèces ou chèque.

 

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ils varient selon le menu, le nombre de convives, les achats spécifiques et la localisation de la prestation. Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà d’un certain rayon.

 

5. Annulation / Modification

L'annulation d'une prestation est gratuite jusqu'à 5 jours avant l'événement. Passé ce délai, l'acompte est conservé. En cas d’annulation par le chef pour cas de force majeure, l’acompte est remboursé. Toute modification du menu ou du nombre de convives doit être signalée au plus tard 3 jours avant la prestation.

 

6. Conditions de prestation

Le client s'engage à fournir un espace cuisine propre, fonctionnel et équipé. Le chef peut demander à utiliser certains ustensiles ou matériels sur place. Il s'engage à laisser la cuisine propre en fin de service et à respecter les horaires convenus.

 

7. Responsabilité

Le chef est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du matériel fourni par le client ou d'accident lié à l'environnement de la cuisine.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, menus et contenus du site sont la propriété de Jonathan de Bouillanne. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

 

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site ou lors d'une prestation sont uniquement utilisées pour la gestion des demandes et des prestations. Elles ne sont jamais revendues ou partagées.

 

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d’échec, le litige relèvera de la compétence du tribunal de Bonneville (74), sous réserve du droit français.

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